ASSOCIATION FRANCAISE POUR L’ETUDE DE L’AGE DU FER

Siège social :
Laboratoire d‘archéologie de l’Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm
75005 PARIS

Date de création : 10 janvier 1983
Parution au Journal Officiel : 22 janvier 1983 

STATUTS

Article 1er
Formation : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association française pour l’étude de l’Age du Fer (AFEAF)

Article 2
Buts : cette association a pour but de favoriser, soutenir et provoquer des études dans le domaine de l’archéologie celtique en France, notamment dans les domaines suivants :
- Publications scientifiques, périodiques ou non
- Liaison et informations réciproques entre archéologues
- Recherches interdisciplinaires
- Organisation d’une bibliothèque et d’un centre de documentation
- Organisation du colloque annuel consacré à l’Age du Fer en France non méditerranéenne, tenu chaque année dans une région différente, et aide tant matérielle que technique à la publication des Actes du Colloque
- Aide scientifique aux étudiants
- Aide scientifique à des organismes spécialisés dans l’archéologie ou la pédagogie

Article 3
Siège social : le siège social est fixé à :
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 PARIS
il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera alors nécessaire.

Article 4
Composition : l’association se compose de membres d’honneur et de membres adhérents.

Article 5
Admission :
- Les membres d’honneur sont choisis parmi les personnalités scientifiques françaises et étrangères qui sont susceptibles, par leur renom, de soutenir l’association ; ils sont pressentis par le bureau et leur nomination est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration puis de l’Assemblée générale. Ils sont dispensés de cotisation ;
- Les membres adhérents sont ceux qui s’engagent à participer activement aux travaux de l’association et à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Les cotisations doivent servir en priorité à publier un organe de liaison entre les adhérents.

Article 6
Radiations : la qualité de membre d’honneur se perd par démission ou par décès ; il en est de même des membres adhérents ; ces derniers peuvent, de plus, être radiés de l’Association par le Conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (non respect de la législation archéologique ou des usages scientifiques) ; dans ce cas, l’intéressée sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7
Ressources : les ressources de l’Association se composent du montant des cotisations annuelles des membres adhérents, des subventions de l’Etat, des départements et des collectivités locales, du produit des manifestations, activités et publications de l’Association, enfin de legs et de dons.
Les cotisations seront versées entre les mains du trésorier ou des personnes habilitées par le Conseil d’administration ou sur le compte courant postal ou bancaire de l’Association et seront employées aux frais d’administration, de propagande, de manifestation et de publication ; le trésorier garde par devers lui les sommes nécessaires aux dépenses courantes.
Toutes les dépenses doivent recevoir l’approbation du Conseil d’administration ; le président, le secrétaire général et les trésorier et trésorier-adjoint sont seuls habilités à effectuer les règlements et engager les dépenses décidées par le Conseil d’administration.

Article 8
Conseil d’Administration et bureau : l’Association est dirigée par un Conseil d’administration de 18 membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale  et rééligibles. Il doit être tenu compte, dans sa composition, des différents secteurs de la recherche archéologique en France, et à ce titre, il doit comporter au moins un membre des secteurs suivants : Enseignement supérieur ; Centre National de la Recherche Scientifique ; Sous-Direction de l’Archéologie ; Musées ; Archéologie municipale ou départementale ; Etudiants ; Bénévoles. Le Conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration choisit annuellement parmi ses membres au scrutin secret un bureau de 6 membres, composé ainsi :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire général
- un secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier-adjoint

Article 9
Réunion du Conseil d’administration : le Conseil d’administration se réunit deux fois par an, sur convocation du président ou sur  demande du quart du Conseil d’administration ; les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire et remplacé.

Article 10
Assemblée générale ordinaire : l’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.
Un mois minimum avant la date fixée, le président convoque les adhérents à jour de cotisation par lettre individuelle et les adhérents possibles par voie de presse, en indiquant l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l’Association ; le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée générale ; les questions à l’ordre du jour sont approuvées à la majorité des membres présents ; après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé par scrutin secret au renouvellement des membres sortant du Conseil d’administration, lequel se réunit aussitôt pour compéter éventuellement le bureau.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour par le Conseil d’administration et sur demande écrite des adhérents.
Les délibérations de l’Assemblée générale seront constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général, ou en son absence par le secrétaire-adjoint.

Article 11
Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 12
Règlement intérieur : selon les besoins, un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 13
Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à une Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts similaires.